Tag Archives: COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE

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ÉLECTIONS :
PROCLAMATION OFFICIELLE DES RÉSULTATS DES LÉGISLATIVES PAR LA COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE

Nambara tamin’ny fomba ôfisialy ny vokam-pifidianana ho amin’ny solombavambahoaka eto Madagasikara izay handrafitra ny antenimieram-pirenena. « Tsy ho ela dia hisy andrimpanjakana vaovao ho tafajoro arak’izany » hoy Rakotozafy François, filohan’ny Fitsarana manokana misahana ny fifidianana nandritra ny lahateny nataony. Tsy mora ny nahatongavana amin’izao dingana izao, hoy izy, satria 609 ireo fitoriana voarainay. Nisy tamin’izany ny fitoriana tsy mitombina, ny fanomezana vaovao ny fitsarana ary ny fitakiana fanadihadiana.

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ÉLECTIONS :
HERY RAJAONARIMAMPIANINA A ÉTÉ ÉLU A 53,49% PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR SELON LA COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE

La Cour Électorale Spéciale (CES) malgache vient de rendre son verdict et valide l’élection en tant que, Premier Président de la 4 ème République Malgache, de Monsieur Hery Rajaonarimampianina par 53,49 % des voix contre 46,51% des voix pour le Docteur Jean-Louis Robinson. De ce fait, la transition est finie définitivement et l’Ordre Institutionnelle va revenir et Madagascar pourra revenir dans quelques mois au sein de la Communauté des Nations.

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COMMUNIQUÉ :
COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE – ARRÊT N°10-CES/AR DU 17/01/2014

Arrêt n°10-CES/AR du 17 janvier 2014 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.

La Cour Electorale Spéciale,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ;
Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ;
Vu la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi n°2013-008 du 1er août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée «Cour Electorale Spéciale (CES) » au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu l’ordonnance n°2013-002 du 12 août 2013 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l‘élection du premier Président de la quatrième République ;
Vu le décret n° 2013-154 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n° 2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ;
Vu le décret n°2013-606 du 9 août 2013 abrogeant le décret n°2012-978 du 7 novembre 2012 et constatant la nomination des nouveaux membres élus et désignés au sein de la chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu l’Arrêt n°01-CES/AR du 22 novembre 2013 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre 2013 ;
Vu la délibération n°001/CENI-T/D/2014 du 3 janvier 2014 portant publication des résultats provisoires du second tour de l’élection du premier Président de la quatrième République du 20 décembre 2013 ;
Vu les requêtes et les documents électoraux reçus à la Cour Electorale Spéciale ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;

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COMMUNIQUÉ :
COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE – ARRÊT N°03-CES/D/AR.14 DU 07/01/2014

Arrêt n°03-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à des requêtes en disqualification.

La Cour Electorale Spéciale,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République;
Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ;
Vu la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle modifiée et complétée par la loi n°2013-008 du 1er août 2013 ;
Vu le décret n°2013-155 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu le décret n° 2013-340 du 15 mai 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-155 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu le décret n°2013-606 du 9 août 2013 abrogeant le décret n°2012-978 du 7 novembre 2012 et constatant la nomination des nouveaux membres élus et désignés au sein de la chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;

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COMMUNIQUÉ :
COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE – ARRÊT N°02-CES/D/AR.14 DU 07/01/2014

Arrêt n°02-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à une requête en disqualification

La Cour Electorale Spéciale,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République;
Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ;
Vu la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle modifiée et complétée par la loi n°2013-008 du 1er août 2013 ;
Vu le décret n°2013-155 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu le décret n° 2013-340 du 15 mai 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-155 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu le décret n°2013-606 du 9 août 2013 abrogeant le décret n°2012-978 du 7 novembre 2012 et constatant la nomination des nouveaux membres élus et désignés au sein de la chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;

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COMMUNIQUÉ : ARRÊT N°01-CES/AR DE LA COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE

Arrêt avant dire droit n°01-CES/AR du 4 janvier 2014

La Cour Electorale Spéciale,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ;
Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ;
Vu la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle modifiée et complétée par la loi n°2013-008 du 1er août 2013 ;
Vu le décret n°2013-155 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu le décret n° 2013-340 du 15 mai 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-155 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;
Vu le décret n°2013-606 du 9 août 2013 abrogeant le décret n°2012-978 du 7 novembre 2012 et constatant la nomination des nouveaux membres élus et désignés au sein de la chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré conformément à la Constitution et à la loi ;

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POLITIQUE :
SAINA MICHEL ACCEPTE LES DECISONS DE LA COUR ELECTORALE SPECIALE (CES) MALGRE SON EVICTION DE LA REGION ANALANJIROFO

Midera sy makasitraka ny fanapahan-kevitra feno fahasahian’ ny CES, na ny fitsarana manokana hisahana ny fifidianana, ny lehiben’ny faritra Analanjirofo teo aloha Saina Michel. Zava-dehibe, hoy izy, ny hizorantsika mankany amin’ny fifidianana madio sy mangarahara satria io no vahaolana hivoahana amin’izao krizy izao sady isika efa manana an’ireo rafitra tsy miandany hisahana an’ izany.

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POLITIQUE :
LES PARLEMENTAIRES DE LA MOUVANCE RAVALOMANANA DENONCENT LES DECISIONS DE LA COUR ELECTORALE SPECIALE ET DU CENI-T

Hiteraka zava-doza eto amin’ny firenena ny fanaovana fifidianana tsy mampandray anjara an’ireo kandidà handrian’ny sain’ny malagasy, hoy ny parlemanteran’ny ankolafy RAVALOMANANA. Tsy azo ekena velively izany satria misy lalana izay ahafahana manatanteraka fifidianana milamina dia ny firosoana amin’ny dingana fampihavanana hataon’ny FFKM.

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POLITIQUE :
LA RÉACTION DES PRO-RAJOELINA APRÈS LA DÉCISION DE LA COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE

Melohanay ny tsy fanajana ny fahafahan’ny olom-pirenena manan-jo hofidiana sy ny fitiavan-tenan’olom-bitsy mitsikombakomba amin’ny vondrona iraisam-pirenena, hoy ny Hetsika ho an’ny Fitiavan-tanindrazana Mitaky ny Fifidianana Malalaka eto Madagasikara, raha naneho ny heviny momba ny fanapahan-kevitry ny Cour Electorale Spéciale (CES).

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COMMUNIQUE :
LA COUR ÉLECTORALE SPÉCIALE (CES) DÉCIDE L’INVALIDATION DES CANDIDATURES DE ANDRY RAJOELINA, LALAO RAVALOMANANA, DIDIER RATSIRAKA ET DE 5 AUTRES PERSONNES

La Cour Electorale Spéciale,

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ;
Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ;
Vu la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi n°2013-008 du 1er août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu l’ordonnance n°2013-002 du 12 août 2013 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l‘élection du premier Président de la quatrième République ;
Vu le décret n° 2013-154 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n° 2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ;
Vu le décret n°2013-606 du 9 août 2013 abrogeant le décret n°2012-978 du 7 novembre 2012 et constatant la nomination des nouveaux membres élus et désignés au sein de la chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré conformément à la Constitution et à la loi ;

Considérant qu’aux termes de l’article 9-3 nouveau de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République :
« La demande en révision de la décision n°01–CES/D du 3 mai 2013 arrêtant la liste des candidats à l’élection du premier Président de la quatrième République, est admise :
- Si la décision a été rendue sur des pièces fausses, ou
- S’il y a une fausse information résultant des pièces du dossier, ou
- S’il y a une anomalie de la décision dans l’application ou l’interprétation de la loi.

La demande en révision est ouverte :
- à tous les candidats déclarés éligibles par la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 sus citée ;
- aux Chefs des Institutions et aux Présidents des organes de la Transition prévus par la Feuille de route;
- aux signataires de la Feuille de route.

Les demandes en révision doivent être motivées et parvenir à la Cour Électorale Spéciale dans un délai de deux jours au plus tard après la publication de la présente Ordonnance.
La Cour Électorale Spéciale statue sur le fond de ces demandes dans un délai de trois jours au plus tard après sa saisine, dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur relatives aux conditions d’éligibilité des candidats et de recevabilité des dossiers de candidature.

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BODO

« Monter sur scène est un défi permanent » et à chaque apparition dans un spectacle, Bodo notre belle diva nationale, de son vrai nom Bodoarisoa Falynantenaina Razafindrazaka, donne toujours le meilleur d’elle-même depuis bientôt 20 ans.

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VOLATIANA

Volatiana Rasolonjato alias Volatiana est une femme malgache passionnée par la musique et le cinéma, pour preuve ses nombreuses animations dans le cocon familial depuis toute petite.

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LALATIANA

Depuis son apparition sur la scène malgache dans les années 80, Lalatiana, cette chanteuse à la voix d’or ne cesse de nous éblouir par ses mélodies et sa simplicité.